Conditions générales de vente

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées Conditions) sont conclues entre : d’une part, la société SARL PROVENTE – 106 Rue Robespierre – 77340 – Pontault Combault, diffusant l'enseigne CHEVAUX PASSION, Et d’autre part, les personnes, morale ou physique, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) http://www.chevaux-passion.com, ci-après dénommés les Acheteurs ou l’Acheteur.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (Chevaux Passion) procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par CuteAndFashionau consommateur (l'Acheteur). 
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, et des produits proposés par CuteAndFashionsur son site Internet Chevaux Passion.com (ci-après le "Site"). 
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet de CuteAndFashionemporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Acheteur préalablement à sa commande déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1. CHAMPS D’APPLICATION

CuteAndFashionse réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de CuteAndFashionsont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

1. COMMANDE

Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de Chevaux Passion, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par CuteAndFashionà tout moment.

 Les prix sont indiqués hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis). Ces frais seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

 Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits à partir de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.

 

Offre des produits

 Conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de Chevaux Passion, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

 CuteAndFashionest susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet.

 

Disponibilité

 Les produits présentés sur le Site sont disponibles sur Internet pour le Monde.

CuteAndFashions’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. 
A défaut de disponibilité du produit, CuteAndFashions’engage à en informer l’Acheteur, qui aura alors la faculté de choisir entre plusieurs possibilités : 
- repousser le délai de réception de la globalité de la commande en cas de rupture temporaire d’un produit, 
- être livré d’un produit équivalent en termes de prix de vente, 
- en cas de commande de plusieurs produits, être remboursé du prix du produit en rupture tout en conservant le reste de la commande.
Dans ce dernier cas, si le débit de la carte était effectif, le remboursement interviendra dans les plus brefs délais suivant les possibilités des organismes affairés au traitement.

Acceptation de commande

Tout utilisateur du Site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant la passation de commandes et d'interagir avec les services proposés par le Site.

 Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de ventes.

 L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. 
A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton de validation, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

La commande validée par l'Acheteur lui sera confirmée par CuteAndFashionpar l'envoi d'un e-mail, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur et que les services de communication électroniques soient en bonne fonctions. 
La réception d'un e-mail de confirmation suivi de la commande par l'Acheteur vaut uniquement confirmation de ladite commande et n'oblige pas CuteAndFashionà la livraison des produits commandés en cas de rupture de stock ou de tout autre problème lié à l'impossibilité de livrer. 
CuteAndFashionn’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement par CuteAndFashionde l'intégralité du Prix total et définitif.

Le non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement, pourra entraîner la résiliation de son compte, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l'Acheteur. En conséquence, CuteAndFashionse réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un tel litige.

 

1. PAIEMENT

Modes de paiement

 Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises, en totalité.

 Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou PayPal, ou autres formules proposées sur le Site. Les différentes formules de paiement acceptées sont visibles sur le Site Internet CuteAndFashiondepuis l'interface dudit site Internet.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser toute formule de paiement pour sa Commande et que son mode de paiement choisi donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation du Site Chevaux Passion. CuteAndFashionutilise des outils de paiements sécurisés, qui intègre la norme de sécurité SSL et HTTPS. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Les données confidentielles dites sensibles (numéro de carte, date d'expiration, code...) ne sont à aucun moment transmises ou conservées sur le serveur du Site.

CuteAndFashionse réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de Chevaux Passion.

Ticket de vente et facture

Le bon de commande que l’Acheteur établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique à l’Acheteur par CuteAndFashionne fait pas office de facture/ticket de vente.

 Si l’Acheteur commande pour le compte d’une société et qu'il désire une facture, il doit impérativement fournir les informations de facturation suivantes : Numéro SIRET ou SIREN et Numéro de TVA Intracommunautaire.

L’Acheteur dispose de l’original de son ticket de vente dans son suivi de compte en ligne. Pour des raisons de discrétion, notamment en cas de cadeau, le ticket de vente n’est pas joint aux colis.

Transfert de propriété. CuteAndFashionconserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

1. CATRES CADEAUX / BON D’ACHAT / REMISE INDIVIDUELLE ET CADEAU

Chèques cadeaux

 Les Cartes cadeaux CuteAndFashionpeuvent être utilisées sur le Site Internet Chevaux Passion.com sous réserve que la fonction soit activée sur ledit Site.

 Le prix des Cartes Cadeaux CuteAndFashionest indiqué en euros et correspond à la valeur faciale mentionnée sur celles-ci. Les Cartes cadeaux sont utilisables en une seule fois, éventuellement complété par un autre moyen de paiement accepté par Chevaux Passion. Dans le cas d’un achat d'un montant inférieur à la valeur des Chèques cadeaux, la différence ne sera pas remboursée. En cas d'annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un remboursement, ce dernier ne pourra se faire que par avoir. Les Cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 (six) mois à partir du jour d'achat. Elles ne peuvent pas donner lieu à échange ou remboursement, même partiel, en cas de perte, vol ou détérioration.

Les Cartes cadeaux CuteAndFashionne sont pas nominatives. Leur utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire/porteur de ladite Carte. Les Cartes cadeaux sont payables par tout moyen proposé par le Site Chevaux Passion. Les codes promotions ou bons d’achat ne peuvent être utilisés pour le paiement de Cartes cadeaux.

Bons d’achat

 Les bons d'achat obtenus sur CuteAndFashionsont utilisables uniquement sur le Site Internet Chevaux Passion, et pendant 6 (six) mois à compter de leur émission.

 Remise et cadeau

Une seule remise individuelle (par exemple code promotionnel) est accordée par commande. Elles sont uniquement valables sur le Site et selon les conditions accompagnant l’offre de remise. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif d'inscrire le code dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site.

 Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes indiquées. Ils ne sont pas utilisables pour l’achat de Cartes cadeaux.

 

1. PARRAINAGE

CuteAndFashionpeut organiser un programme de parrainage exclusivement sur Internet, en vue de promouvoir son service auprès des internautes.

Pour participer et devenir Parrain, les internautes doivent se rendre sur le Site, et s'inscrire en tant que membre, en complétant et en indiquant les mentions requises. Tout membre pourra devenir Parrain en remplissant sur le Site le formulaire de Parrainage dans lequel il précisera les adresses e-mail des personnes qu'il désire parrainer : ces personnes recevront alors un e-mail de sa part les invitant à s’inscrire et à réaliser leur(s) premier(s) achat(s) sur le Site. Afin de permettre l’établissement de la relation de Parrainage, le Filleul devra impérativement s’inscrire sur le Site, avec l’adresse e-mail saisie par le Parrain dans le formulaire, dans le cas contraire il perdra les avantages liés à ce Parrainage.

 Une relation de Parrainage est validée lorsqu’un Filleul s’inscrit comme membre du Site et que sa première commande est facturée dans les 6 mois suivant l’envoi du premier e-mail d’invitation à s’inscrire sur le Site. Si la première commande du Filleul intervient plus de 6 mois après l’envoi du premier e-mail d’invitation du Parrain, aucun avantage ne sera accordé à ce dernier. Il est entendu qu'une relation de Parrainage valide implique que le Filleul ne soit pas déjà membre du Site avant que la relation de Parrainage ait été établie. Chaque relation de Parrainage validée donne droit pour le Parrain à un crédit d’achat d'une valeur de 5,00 € valable sans montant minimum d'achat uniquement sur le Site, valable 6 (six) mois à la date de création. Ce montant est directement crédité sur le compte du Parrain une fois la relation de Parrainage validée.

 

1. LIVRAISON

Règles générales

 Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article ‎ « Acceptation de commande » ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

Faute de respecter les conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

Caractéristiques de la livraison « lettre ou colis suivi» (avec ou sans signature) envoyé par avion, en importation direct des fabricants partenaires de CuteAndFashion: La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de l’Acheteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Avec signature et en cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 15 jours.

Caractéristiques de la livraison France « Lettre suivie » (sans signature) de la Poste : La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de l’Acheteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

 Caractéristiques de la livraison France « Colissimo suivi » de la Poste : A la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 15 jours.

 L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.

 Caractéristiques de la livraison Chronopost : A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception.

 En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec l'organisme de livraison aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.

 L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.

 Caractéristiques de la livraison Transporteur : Tous les produits hors gabarit ne pouvant pas être pris en charge par La Poste ou Chronopost, vous seront envoyés par Transporteur spécifique. Ce Transporteur ne délivrera les colis qu’au rez-de-chaussée de votre immeuble ou de votre habitation. Il n’est en aucun cas tenu de monter les colis dans les étages.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison avant de signer le bon du transporteur. Le livreur est tenu d’attendre que vous ayez vérifié l’état de vos produits avant de partir.

 Limitation

 Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d'absence de l’Acheteur au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

 Délais de livraison

Les délais de livraisons de CuteAndFashioncomportent deux cas bien distincts précisés sur le Site. 1 : Les livraisons en importation directe des fabricants, et 2 : les livraisons dites rapides pour la France, et depuis la France.

Cas 1 : Concertant les produits en importations direct de fabricants résidents à l'étranger. CuteAndFashionest en contrat avec ses fabricants et ces derniers livrent directement les clients de Chevaux Passion. Dans ce cas Les délais de livraison sont généralement de 2 (deux) à 4 (quatre) semaines à titre indicatifs et peuvent varier de quelques jours en cas particuliers (périodes de fêtes et préfètes, cas du aux éventuelles surcharges des transporteurs ou des services douaniers). En cas de perte ou de non livraison, l'acheteur pourra demander un remboursement total de l'article au bout de 60 (soixante) jours à dater de sa commande. L'article sera alors remboursé au plus rapide après examen de CuteAndFashionet suivant les capacités des organismes de paiement s'y affairant. 

Cas 2 : Concernant les produits à livraison dite rapides depuis la France. Les délais sont généralement de 4 à 6 jours pour la France métropolitaine. Pour l'Union Européenne : 5 à 10 jours, et pour le reste du monde : Etats Unis, Canada, etc. : 10 à 20 jours. En cas de perte ou de non livraison, l'acheteur pourra demander un remboursement total de l'article au bout de 30 (trente) jours à dater de sa commande. L'article sera alors remboursé au plus rapide après examen de CuteAndFashionet suivant les capacités des organismes de paiement s'y affairant.

CuteAndFashioninforme ses Acheteurs que les délais sont annoncés en jour ouvrés et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Les délais de livraison indiqués comprennent le délai d’expédition + le délai de transport. Les délais de livraison sont indiqués sur la plateforme de vente Chevaux Passion.com en bas de page au lien Livraison. 

 

Force Majeure

 La « force majeure » est la circonstance exceptionnelle, étrangère à la personne de celui qui l'éprouve, qui a eu pour résultat de l'empêcher d'exécuter les prestations qu'il devait à son créancier. Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et inclut entre autres (sans limitation) : 1- Grèves, fermetures ou autres actions industrielles. 2- Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre. 3- Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles. 4- Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics. 5- Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées. 6- Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements. 7- Grève, défaillance ou accidents de transports maritimes, postaux ou autres.

 Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le cas de « force majeure » et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

Frais de port et de traitement

 Les frais de port et de traitement sont facturés à l’Acheteur en fonction du poids et de la taille du colis, du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Ils sont indiqués à l’Acheteur avant l’enregistrement définitif de la commande.

Suivi de commande

 L’Acheteur peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site CuteAndFashionen consultant la rubrique Mon compte/Mes commandes ou en contactant le Service clients Chevaux Passion. Ce suivi permet à l’Acheteur de connaître l’état de traitement de sa commande, l’état d’expédition et également de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs quand ils existent. CuteAndFashionne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de l’Acheteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

 

1. RECEPTION - DEFAUTS A LA LIVRAISON

Retards de livraison liés au transporteur

 Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés sur le site, l’Acheteur doit contacter en priorité le Service clients de CuteAndFashionafin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Dans ces conditions, CuteAndFashionse charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, CuteAndFashioneffectuerait une nouvelle livraison du même produit (en fonction des disponibilités) ou en proposerait le remboursement à l’Acheteur dans les conditions émises aux "Délais de livraisons".

En cas de grève de ses partenaires de transport, CuteAndFashionne saurait être tenu responsable du retard occasionné.

Colis endommagés

 L’Acheteur se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires en cas de détérioration partielle ou totale. En présence d'anomalie apparente du colis constatée lors de la livraison, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu d'appliquer la procédure du transporteur, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par l’Acheteur et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

 L’Acheteur devra, après émission de ces réserves, notifier à CuteAndFashionau Service clients ou par courrier électronique afin que CuteAndFashionpuisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, CuteAndFashionne pourra être tenue responsable d'un délai retardé sur la prise en charge de la nouvelle livraison.

1. RETOUR DES PRODUITS

Droit de rétractation

 Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception de sa commande par lui-même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande.

 Gestion des retours

 CuteAndFashionaccepte le retour de tout article acheté sur www.Chevaux Passion.com si celui-ci est entendu préalablement lors d'un échange de courrier "e-mail" et est retourné à CuteAndFashiondans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur, excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande. Dans le cadre d'une démarche commerciale, un délai de 7 (sept) jours supplémentaires pourra être accordé par Chevaux Passion.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés à l'Acheteur excepté dans les cas : - relatifs à un défaut de livraison tel que cité dans le paragraphe « Délais de livraison », - relatifs à l'exercice du droit de rétractation, - ou en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

 En cas d'échange de produit(s), sauf au bien vouloir de Chevaux Passion, les frais liés à une nouvelle livraison de produits sont à la charge de l'Acheteur.

Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. CuteAndFashionse réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

 Les remboursements s’effectuent sur la carte bancaire ou le compte utilisé à l'origine pour payer l’achat.

 CuteAndFashionn'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

1. Cas des livraisons initiales par Colissimo suivi ou Chronopost - Retour par Colissimo suivi. Vous devez impérativement nous prévenir d'un éventuel retour avec notre rubrique "contact".

 Vous devez nous renvoyer le produit à l’adresse suivante : SARL PROVENTE – 106 Rue Robespierre – 77340 – Pontault Combault accompagné des éléments de votre commande initiale.

Après examen d'un produit retourné, CuteAndFashionnotifiera par e-mail l'acheteur ou le destinataire de la bonne réception et du remboursement ou de l'échange éventuel du produit. Les remboursements s'opèrent généralement dans les 72 heures ou la livraison d'un nouveau produit de remplacement sera soumise aux conditions des délais de livraison de Chevaux Passion.

1. Cas des livraisons initiales autres que par Colissimo suivi ou Chronopost - Retour par Transporteur. Vous devez suivre la même procédure exposée ci-dessus. Dans le cas d’un retour suite à une commande reçue non-conforme, la procédure est identique.

 Dans le cas d’un retour suite à un satisfait/remboursé ou un exercice du droit de rétractation, la demande de retour devra être envoyé à CuteAndFashionpar lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SARL PROVENTE – 106 Rue Robespierre – 77340 – Pontault Combault.

 Conditionnement

 Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé à l’Acheteur de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit dans le cadre d’un retour produit non conforme, ou d'un retour pour convenance. En cas de détérioration du produit liée à une mauvaise qualité de l'emballage retour, vous ne pourrez prétendre à un remboursement, notamment en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravation du problème technique indiqué.

1. GARANTIES

Les Produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

 Extraits du Code de la consommation – Garantie de conformité : * Article L211-4 - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

* Article L211-5 - Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. * Article L211-12 - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Extraits du Code civil - Garantie vice caché * Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. * Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

1. RESPONSABILITE

CuteAndFashionest libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure. CuteAndFashiondécline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

1. ARCHIVAGE ET PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CuteAndFashionet de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Chevaux Passion, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Chevaux Passion.

1. PROTECTION DES DONNEES

Les données à caractère personnel collectées par CuteAndFashionlors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par CuteAndFashionet ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par CuteAndFashionet/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

 En passant commande auprès de Chevaux Passion, l'Acheteur peut également être informé des offres de CuteAndFashionpar e-mail, sauf opposition de sa part. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à CuteAndFashionà tout moment via le formulaire de contact du Site Internet de CuteAndFashionou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par Chevaux Passion. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service client de Chevaux Passion.

Par l'intermédiaire de Chevaux Passion, l'Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de CuteAndFashionou émanant de ces derniers.

1. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents : le Tribunal d’Instance de Paris pour les personnes physiques, le Tribunal de Commerce de Paris pour les personnes morales.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par Chevaux Passion.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter CuteAndFashionvia le Formulaire contact ou l'adresse e-mail indiquée sur le Site.